Interview de Pierre PATUEL

Aujourd'hui je reçois Pierre Patuel qui répond à quelques unes de mes questions à propos de la dématérialisation de factures.

Bonjour Pierre ? Peux-tu présenter la société DPii telecom et services ?

DPii existe depuis 1986 et s'est spécialisé dès le départ dans les télécommunications informatiques et la « dématérialisation » des transmissions de gestion et de production (pas de service de mailing) : télex, fax, SMS et email.

Depuis 8 ans, DPii dématérialise en mode crypté des résultats d'analyses pour les laboratoires et a étendu son savoir-faire à la dématérialisation fiscale.

Dpii a obtenu la certification ISO 9001 pour ses produits et services. Sa solution DPII EDC de dématérialisation fiscale des factures est certifiée par GS1.

Nous avons à ce jour 3 DATA CENTRES disponibles 24j/7h pour notre solution WEB sécurisée https://www.virtual-post.net.

Qu'est-ce que la dématérialisation de factures ?

C'est la transmission de factures en électronique depuis leur source, c'est-à-dire avant l'impression. Mais avec les factures pour être dans la légalité, il faut que le fichier soit au format PDF/A ou XML, qu'il soit horodaté, signé électroniquement et archivé.

On parle alors de dématérialisation fiscale avec une garantie d'identité et d'intégrité (grâce à une signature électronique agréée par le Ministère de l'Économie), d'opposabilité et de traçabilité (grâce aux accusés de réception), à l'horodatage (3 horloges atomiques, certification ISO et services dispos 24h/7j) et à l'archivage par un tiers de confiance, DPii faisant parti de la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance).

La plupart des sites Internet qui proposent de télécharger une facture PDF sont dans l'illégalité. Peux-tu nous fournir les raisons et quels sont les points qui permettent de dire que ton service fournit des factures légales ?

La plupart des sites ou des applications fournissent des factures en PDF non signées, souvent non horodatées et surtout sans avoir obtenu l'accord préalable du destinataire (obligatoire à ce jour). La loi dit :

Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000

L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir l'intégrité. » (Art. 1316-1 C. civ.).

La solution DPII EDC horodate, signe électroniquement, et archive le fichier final et les accusés de réception.

DPii réalise toute la chaine de confiance avec un mode d'accès direct pour le destinataire qui lui permet d'afficher sa facture en cliquant simplement dans un lien dans son email !

Il n'y a donc pas de nouvelle contrainte pour le destinataire et surtout aucune obligation pour l'émetteur ou le destinataire d'imprimer la facture.

Est-il possible, avec la solution proposée par DPii telecom et services, d'automatiser la création de facture PDF dématérialisée avec un site web ?

DPii EDC peut proposer trois modes d'utilisation développement ou en marque blanche :

• L'accès via API permettant le dépôt puis la récupération du document après horodatage et signature sur le site sécurisé https://www.virtual-post.net.
• L'adaptation par logo simple via un sous domaine https://www.nomclient.virtual-post.net ou des CSS avec accès SSO sur la plateforme https://www.virtual-post.net.
• Enfin la solution mode local EDC MASTER, d'achat intégration de la plateforme sur le site client ou web. Le client pilote alors l'ensemble des éléments site, transmissions et archive.

Pour toutes ces solutions, les factures émanant d'un AS/400, de SAGE, CEGID, DIVALTO, SAP ou tout autre applicatif capable de sortir une facture en impression, l'envoi est alors géré automatiquement.

Le coût est souvent un frein au développement de la dématérialisation. Que proposes-tu aux petites entreprises, indépendants ou auto-entrepreneurs ?

Nous avons des solutions sous forme de packs prépayés annuels, rentables à partir de 300 documents par an et des solutions pour des volumes plus importants, facturées mensuellement à partir de 0,04 euros par document.

Nos clients peuvent cumuler l'envoi de factures, de devis, de contrats, de traites, de convocations aux assemblés, de bulletins de paie ou de tout autre document nécessitant l'envoi d'un courrier.